Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les ventes de licences premium de Control6.
Article 2 : Prix Les prix des licences sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Control6 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 3 : Commande La commande de licences s’effectue via le site internet. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Control6. La licence est délivrée après réception du paiement.
Article 5 : Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 6 : Livraison La licence est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 : Garantie Control6 garantit le bon fonctionnement de la licence pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
Article 8 : Responsabilité Control6 n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la licence.
Article 9 : Loi applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
